Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions Dans les présentes conditions générales, on entend par : Délai de rétractation : le délai durant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation. Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ; Jour : jour calendaire ; Contrat à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étend sur une durée déterminée ; Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations personnelles d'une manière permettant une consultation ultérieure et une reproduction non modifiée des informations stockées. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ; Professionnel : la personne physique ou morale qui offre à distance des produits et/ou des services aux consommateurs dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de biens et/ou de services ; Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément réunis au même endroit. Conditions générales : les présentes conditions générales de vente applicables au professionnel.

Article 2 - Identité du professionnel. Raison sociale : champivital.com, Nom de domaine : champivital.com

Article 3 - Applicabilité Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, dans les meilleurs délais. Le contrat à distance est conclu par voie électronique. Le texte des présentes conditions générales peut, indépendamment de l'alinéa précédent, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance et être facilement sauvegardé par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, par voie électronique ou par tout autre moyen. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales restent en vigueur et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition se rapprochant le plus possible de la portée de la disposition originale. Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées dans l'esprit des présentes conditions générales.

Article 3.5 - À la fin de l'année, une partie du bénéfice total est reversée pour la nourriture, l'hébergement, les soins et la sensibilisation en faveur des chiens sans abri.

Article 4 - L'offre Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre n'engagent pas la responsabilité du professionnel. Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur sache clairement quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Le contrat Le contrat est conclu au moment où le consommateur a accepté l'offre par voie électronique. Le professionnel confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette confirmation par le professionnel n'est pas confirmée, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé.

Article 6 – Droit de rétractation Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant 14 jours. Ce délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur. Pendant le délai de rétractation, le consommateur traitera soigneusement le produit et son emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions claires et pertinentes fournies par le professionnel.

Article 7 - Frais en cas de rétractation : Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge. Si le consommateur a déjà effectué un paiement, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait déjà été retourné ou qu'une preuve complète du retour puisse être fournie.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits conformément aux alinéas 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le professionnel l'a clairement mentionné dans l'offre, au plus tard avant la conclusion du contrat.

Article 10 – Conformité et Garantie Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de praticité et aux dispositions légales et/ou réglementaires gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. Les produits défectueux ou livrés incorrectement doivent être signalés par écrit au professionnel dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit s'effectuer dans l'emballage d'origine et en parfait état.

Article 11 - Livraison et exécution Le professionnel apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits. Le professionnel exécutera les commandes acceptées le plus rapidement possible et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et droit à une éventuelle indemnisation.

Article 16 - CESOP En raison des mesures renforcées introduites à partir de 2024 dans le cadre de la loi de mise en œuvre de la directive sur les services de paiement, les prestataires de services de paiement peuvent, avec l'introduction du Système Central d'Information sur les Paiements Électroniques (CESOP), enregistrer des données dans le système européen CESOP.